L'obligation vaccinale en France :

Comment ça fonctionne ?

Le Mercredi 15 septembre dernier a été marqué par l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale dans le domaine médical. Cependant, cette obligation a soulevé bon nombre d’interrogations, tel que :

  • En quoi consiste cette obligation et pourquoi ?

  • Qui est concerné par cela ?

  • Qu’elles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?

Nous allons y répondre dans cet article.

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1. En quoi consiste cette obligation et pourquoi ?

Suite à la pandémie de Covid 19, de nombreux outils ont été utilisés pour essayer de stopper la propagation du virus ou du moins la limiter. Pour en citer quelques uns, nous pourrions parler des gestes barrières, le port du masque obligatoire, le couvre-feu ou le confinement.

Il y a maintenant quelques mois, les premiers vaccins ont vu le jour, la vaccination est donc devenue un des outils principal utilisé par les gouvernements mondiaux, outils qui n’a cessé de susciter chez certains de l’espoir et chez d’autres du doute.

 

Cette nouvelle arme contre la Covid 19 a donné naissance à ce que l’Etat français a appelé l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

 

Cette obligation consiste à obliger le personnel soignant à se faire vacciner. La date limite pour avoir fait les deux doses était le mercredi 15 septembre 2021. Pour ceux qui n’avait qu’une dose de vaccin d’effectuée à cette date.

À compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre inclus, les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont autorisées à exercer en justifiant de l’administration d’au moins une des doses requises, et sous réserve de présenter le résultat d’un test négatif toutes les 72h jusqu’à disposer d’un schéma vaccinal complet.

Mais pourquoi obliger le personnel soignant à se faire vacciner ?

 

L’État met en avant deux raisons principales :

  • Protéger les soigneurs et les soignés

  • Atteindre le plus rapidement possible l’immunité collective

 

En obligeant le personnel soignant à se faire vacciner, l’État cherche à protéger ceux qui sont au plus près du virus ou des populations à risques, et de protéger le personnel mais aussi les patients du risque de contamination soigneur-soigné.

 

De plus, l’obligation vaccinale augmenterait sérieusement la couverture vaccinale, ce qui mènerait plus rapidement à l’immunité collective, une des clés pour « le retour à la vie normale ».

2. Qui est concerné par cela ?

Comme expliqué dans la partie 1, cette obligation concerne le personnel soignant. Cependant, c’est un terme vaste et cette obligation concerne plus de personnes que l’on ne pense.

 

L’État français a dressé une liste que voici :

  • Les professionnels du secteur de la santé

  • Les professionnels ou bénévoles exerçant dans les mêmes locaux que ces professions

  • Les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire

  • Les professionnels du secteur médico-social

  • Les personnels navigants et militaires affectés aux missions de sécurité civile

  • Les prestataires de services et distributeurs de matériels

  • Les étudiants ou élèves en formation pour ces professions

  • Les sapeurs-pompiers et personnes assurant la prise en charge de victimes

Toute personne se trouvant dans ces catégories est concernée par l’obligation vaccinale contre la Covid 19.

3. Qu’elles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?

En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions ont été prévues par le gouvernement français, qui doivent être appliquées par l’employeur. Le non-respect de cette obligation entraînera une suspension du contrat de travail, sans rémunération.

Tout cela est relaté dans la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

 

 

Voici en quoi consiste l’obligation vaccinale, les dates à retenir ainsi que les sanctions en cas de non respect.

Concrètement, ce que ça change pour vous c’est que pour travailler, il faut être vacciné.